En juin 1992, plus de 180 pays ont adopté la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), un dispositif ayant pour objectif de stabiliser la concentration des Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère.  Le Protocole de Kyoto, adopté dans le cadre de cette convention, engage les pays industrialisés à réduire leurs émissions de GES en moyenne de 5,2 % au-dessous de leur niveau de 1990 d’ici à 2012. Afin d’atteindre efficacement cet objectif, le Protocole accorde aux pays industrialisés la possibilité de remplir leurs obligations avec une certaine flexibilité, notamment en leur permettant de mener des projets de réduction d’émissions dans d’autres pays (« pays hôtes »).

L’instrument le plus important qui permet aux pays industrialisés de financer des projets de diminution des émissions dans des pays en voie de développement et de recevoir des crédits de réduction d’émissions en retour, est le Mécanisme de Développement Propre (MDP), proposé par l’article 12 du Protocole de Kyoto. Le but principal de ce mécanisme est d’assister les pays hôtes dans la voie du développement durable par le transfert de technologies propres et de ressources financières pour des projets spécifiques, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les projets d’Agriculture et de Foresterie dans le cadre du MDP

Dans le cadre du MDP, les projets d’Agriculture, de Foresterie et d'autres Affectations des Terres (AFAT) représentent un des secteurs pouvant avoir, en tant que puits de carbone, un impact conséquent en matière de réduction de GES, surtout en Afrique, où la part des émissions GES engendrée par l'agriculture et l'utilisation des terres et forêts est estimée à 60%.

Outre leurs bénéfices au niveau de la gestion du carbone, les projets UTCF peuvent également contribuer à la qualité de vie en milieu rural par la création de nouvelles opportunités d’emplois et de revenus, le renforcement de la résilience environnementale et sociale face aux changements climatiques, et par la préservation de la biodiversité. Grâce à ces propriétés particulières, les projets UTCF représentent l’un des rares moyens pour une partie des populations les plus démunies du continent africain de participer de façon significative au marché mondial du carbone.

L’absence de projets d'AFAT en Afrique subsaharienne

Malgré la croissance rapide du marché de carbone, les transactions MDP en Afrique subsaharienne et particulièrement les projets AFAT, restent négligées par les investisseurs commerciaux en raison des coûts et des risques de transaction élevés ainsi que de l’insuffisance des cadres institutionnels. Par ailleurs, les règles spécifiques adoptées pour les projets AFAT dans le cadre du MDP et du système européen d'échange de quotas d'émissions, n’ont pas elles-mêmes été favorables pour ce type de projets. En conséquence, la plupart des pays subsahariens ont pris un retard considérable par rapport à d’autres régions du monde en termes de réalisation de projets MDP.

L'objectif principal du projet est de développer l'expertise africaine en réalisant des projets MDP concrets dans les secteurs agriculture, sylviculture et bioénergie. Le projet prêtera du support institutionnel, des formations spécifiques et la gestion des connaissances au niveau régional et international.

Dans chacun des sept pays ciblés (Bénin, Cameroun, RDC, Gabon, Madagascar, Mali, Sénégal), le programme développera des projets pilotes dans différents domaines appropriés, notamment les plantations à objectif commercial, le reboisement communautaire, et les biocarburants, afin de créer de nouvelles opportunités pour la participation du continent africain dans le MDP et le marché des « compensations volontaires ». De plus, le projet facilitera la constitution d'un réseau d'experts pour l'assistance technique, et la création de liens commerciaux.

On peut s´attendre à ce que les résultats du programme fournissent des contributions importantes au débat politique qui concerne la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto ("post 2012") en élucidant les modalités d'accréditation de la déforestation évitée et la dégradation des terres comme projets MDP.

Le Projet sera mis en oeuvre parallèlement à travers les trois composantes suivantes :

Activités Axe 1 : Renforcement des capacités

Consolider l'expertise MDP des pays subsahariens par une série de séminaires ciblés, et soutien aux institutions impliquées, notamment les Autorités Nationales Désignées (AND) récemment établies.

Activités Axe 2 : Montage de Projets

Réalisation de projets pilotes pour évaluer l'applicabilité des méthodologies MDP-AFAT existantes dans le contexte de l'Afrique Subsaharienne, et "passer de la théorie à la pratique" en contribuant à la réussite de transactions pilotes réalisées par des porteurs de projets locaux et en bénéficiant du MDP ainsi que du marché des « compensations volontaires ».

Activités Axe 3 : Gestion des Connaissances / « Knowledge Management »

Etablissement d'un réseau d'experts, contribuant à la promotion de projets AFAT et bioénergie en Afrique Subsaharienne et au transfert d'expertise « sud-sud ».

Coordonnée par le PNUE-DTIE, la réalisation du programme sera menée conjointement avec le Centre Risoe du PNUE, le BioCarbon Fund de la Banque Mondiale, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), et l’Office National des Forêts (ONF). La principale source de financement du programme est le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM).

PNUE-DTIE et le Centre Risoe du PNUE

A travers des programmes comme le Rural Energy Enterprise Development Programme (REED), le PNUE-DTIE cherche à développer des nouvelles entreprises d’énergie durable utilisant des technologies énergétiques propres, efficaces et renouvelables afin de répondre aux besoins énergétiques des foyers pauvres dans les pays en voie de développement. Pour atteindre les pays d’Afrique subsaharienne actuellement délaissés par la plupart des investisseurs du MDP, le PNUE en coopération étroite avec le Fonds Carbone de Développement Communautaire (CDCF) de la Banque Mondiale a lancé le programme CF-SEA (« Using Carbon Finance to Promote Sustainable Energy Service in Africa ») en mai 2005. Dans chacun des 5 pays concernés, le PNUE travaille avec des consultants et des porteurs de projets pour identifier, préparer, et mettre sur le marché des projets MDP adaptés au contexte africain, tout en renforçant les capacités des experts locaux et les autorités gouvernementales par une série de séminaires adaptés.

Le Centre Risoe du PNUE a travaillé au développement des capacités et à la sensibilisation sur le MDP depuis sa création par le Protocole de Kyoto. Ses activités ont porté notamment sur la prise de conscience régionale, sur des programmes d’information en Afrique, en Asie et en Amérique Latine, ainsi que sur la résolution de problèmes analytiques liés à la réalisation de projets MDP tels que les définitions de lignes de base, l’analyse des coûts, l’évaluation des projets, et la mise au point d’indicateurs de développement durable.

>> http://www.unep.fr/energy
>> http://www.uneprisoe.org
>> http://www.cd4cdm.org

Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial

Le FFEM a appuyé des projets de gestion durable de la foresterie, en particulier dans les zones tropicales, pour aider à préserver leur biodiversité et la permanence des ressources forestières depuis sa création en 1994. Le FFEM encourage les projets qui réduisent la consommation de carbone, fossile ou organique par l'amélioration de l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la substitution par des sources d'énergie qui émettent moins de gaz carbonique, et le stockage du carbone dans les forêts et les sols.

>> http://www.ffem.net